Dans les bâtiments existants, par le passé, l’amiante a beaucoup été utilisé dans la construction pour ses propriétés ignifuges, isolantes et insonorisantes. ll présente un danger important pour la santé lorsque des fibres sont inhalées. Sur le plan fédéral, l’amiante est interdit depuis 1990. Dans quels cas la réalisation d’un diagnostic amiante est-elle nécessaire ?
Diagnostic avant achat: recommandé mais pas obligatoire
Le diagnostic amiante avant achat n’est pas obligatoire. Cependant les notaires exigent de plus en plus qu’il soit effectué afin que les vendeurs ne soient pas menacés par la clause de défaut caché. En effet, si les acquéreurs constatent la présence d’amiante dans les 5 années suivant la vente, ils pourront activer cette clause et les vendeurs devront alors prendre en charge le financement des interventions de désamiantage ou de sécurisation. Le diagnostic amiante avant achat vise à évaluer les risques pour les futurs propriétaires et à déterminer les coûts de travaux de prévention en cas de nécessité.
Diagnostic utilisation normale
Il ne revêt pas un caractère obligatoire mais il est préconisé pour évaluer les risques d’exposition des occupants d’un bâtiment et pour les personnes en charge de sa maintenance et de son entretien. Les locataires soupçonnant une présence d’amiante dans le bien qu’ils occupent, peuvent aussi exiger un diagnostic amiante utilisation normale de leur bailleur qui est tenu de leur fournir un logement salubre.
Grâce au diagnostic repérage utilisation normale, les propriétaires se protègent de toute mise en cause de leur responsabilité.
Diagnostic amiante avant travaux: obligatoire pour tous bâtiments d’avant 1991
En Suisse, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic amiante dans les bâtiments construits avant 1991, dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition. Le diagnostic est obligatoire pour toutes les interventions soumises à une autorisation administrative. La demande ne pourra être recevable qu’en présence d’une attestation de présence ou d’absence d’amiante.
Pour tous les travaux de rénovation ne nécessitant pas une autorisation administrative, il est également fortement recommandé de réaliser préalablement un repérage utilisation normale pour les locaux impliqués.
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source: diagamiante